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Avenue de le Caramoun
11370 Leucate
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Site herbergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
ARTICLE 1er :
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ARTICLE 2 : "Objet"
Cette association a pour but d’enseigner, de pratiquer et de promouvoir le Rugby à XV et à V, régis par les règlements de la Fédération Française de Rugby, sise 3-5 rue Jean de Montaigu, 91460 MARCOUSSIS. Elle s’autorise aussi, ponctuellement, toute autre activité sportive, sociale ou culturelle. Elle a également pour objet d’organiser et de gérer toutes manifestations, acquisitions et collectes pouvant permettre l’évolution et la bonne marche du club.
Elle a pour objet complémentaire d’être organisatrice d’accueil collectif de mineurs et centre de loisirs. ARTICLE 3 : "Siège social"
Le siège social et administratif est situé au complexe sportif, avenue de la Caramoun, 11370 LEUCATE.
Ce lieu pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Sa circonscription géographique regroupe les communes de Feuilla, Treilles, Caves, Fitou, Roquefort des Corbières et Leucate.
L’association se compose :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
La qualité de membre se perd par :
2
Les ressources de l’association comprennent :
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 15 à 45 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de 6 à 18 membres au moins:
Le Conseil étant renouvelé tous les trois ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de membres remplacés.
Le Conseil d’Administration peut désigner un directoire constitué d’au moins 3 personnes et 6 maximum ayant pour attribution la gestion au quotidien de l’association et dont le pouvoir de dépense est limité à 5000 €, toute dépense ou décision dépassant ce montant doit faire l’objet d’une décision du bureau ou du conseil d’administration.
Ce directoire gère entre autres :
-les affaires courantes
-le personnel
-la communication
-les relations avec le sportifs
-le marketing et les droits commerciaux de l’association
Le Conseil d’Administration détient un droit de révocation permanent sur cette instance de gouvernance.
L’association peut constituer un conseil d’orientation composé d’experts aidants au développement de l’association qui ne détient pas de pouvoir de décision mais soumet des proposition au Conseil d’administration.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois sur convocation des Présidents ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix des Présidents est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Trois jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les Présidents, assistés des membres du Comité, président l’assemblée et exposent la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil.
Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, les Présidents peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Le reliquat d’actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’Association, s’il y a lieu, est dévolu à toute association déclarée ayant un objet similaire ou choisit lors de l’assemblée générale de dissolution, conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 10 août 1901.
Fait à LEUCATE le 8/10/2026, en deux exemplaires originaux. (Signatures précédées de la mention "lu et approuvé").